Mentions légales et Protection des données personnelles

Raison sociale : Le Réseau des Aidants Nord 71 et le Le Réseau des Aidants Sud 71
Adresse : 75 rue Jouffroy 71200 LE CREUSOT 03.85.77.04.20
Résidence Départementale d'Accueil et de Soins Impasse Jean Bouvet 71018 MACON CEDEX 03.85.21.62.10



Site Internet

Le site Internet https://reseau-aidants71.fr/ est l’adresse officielle du site Internet du Réseau des Aidants 71.
Il est la propriété du Réseau des Aidants 71.
Directeur de la Publication du Site Internet partie Nord : Philippe Collange
Directeur de la Publication du Site Internet partie Sud : Florence DARDOUILLET

Hébergement : OVH.
Conception graphique et développement : Ananta.

Le Réseau des Aidants 71 se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site Internet.

L’accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l’objet de restrictions.



Informations contenues sur le Site Internet

Les informations, images et photos contenues sur le Site Internet, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques des offres et services présentés, ne sont données qu'à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant du Réseau des Aidants 71 ou de ses distributeurs.

Le Réseau des Aidants 71 et ses distributeurs sont à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs, à la disponibilité des prestations présentés.



Droits de propriété intellectuelle

Crédits photos

Le Réseau des Aidants Nord et sud 71
Adobe Stock

Les pages et contenus présentés sur le Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de le propriété intellectuelle.



Cookies

Le Site Internet utilise des “cookies” temporaires, c’est-à-dire des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Ces “cookies” ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation...). Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin d'en faciliter la visite.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur Internet.



Protection des données personnelles

Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Les données personnelles vous concernant pouvant être collectées par Le Réseau des Aidants 71, responsable de traitement, sont nécessaires pour réaliser les différentes prestastions proposées.

Ces données sont susceptibles d’être transférées par Le Réseau des Aidants 71, de manière sécurisée, aux différents acteurs des propositions et prestations.

Le Réseau des Aidants 71 s’engage à ne pas transférer de données personnelles hors de l’union européenne ou à des tiers, non concernés.

Vos données personnelles seront conservées par Le Réseau des Aidants 71 le temps du suivi et au maximum 10 ans après la clôture de ce dernier, en l’absence de contentieux ou d’évènements justifiants l’archivage ou l’utilisation de ces données.

D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées via le site internet pour répondre à une demande en ligne ou à une candidature spontanée. Ces données personnelles sont destinées au Réseau des Aidants 71, responsable de traitement et seront conservées au maximum pendant 3 ans après le dernier contact.

Conformément à la règlementation de protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que du droit de décider du sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier accompagné d’une copie signée d’un justificatif d’identité à Le Réseau des Aidants 71 - 75 rue Jouffroy 71200 LE CREUSOT .

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.



Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite du Réseau des Aidants 71.



Limitation de responsabilité

Le Réseau des Aidants 71 ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet. Le Réseau des Aidants 71 décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :

- de l'interruption du Site Internet ;
- de bogues et virus ;
- de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ;
- du téléchargement d'éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons...).



Droit applicable

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter.
Tout différent relatif au dit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social du Réseau des Aidants 71.